De: | Sylvie HOROWITZ attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire |
Objet: | au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |